Cédule papier ou cédule de registre

Avant de connaitre le fonctionnement d’une cédule hypothécaire et d’en comprendre son utilité, il faut avoir connaissance du terme hypothèque. Une hypothèque est un prêt accordé par une institution financière, banque, assurance, ou un investisseur pour vous permettre d’acquérir un bien immobilier.

En vous accordant un prêt hypothécaire, votre créancier exigera une garantie, c’est le rôle de la cédule. Il demandera son inscription au registre foncier. Il indiquera sur le document le montant du gage et les intérêts maximums qu’il demanderait dans le cas où le débiteur n’honorerait plus son engagement.

Selon l’art. 842 du Code civil suisse, la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Elle peut être nominative ou au porteur. Elle peut avoir la forme de papier ou alors, dès 2012, la forme virtuelle, on la dit de registre.

Si vous vous retrouvez dans l’impossibilité de payer vos intérêts hypothécaires, le créancier hypothécaire en possession de la cédule pourra saisir votre bien.

Jusqu’en 2012, toutes les cédules hypothécaires étaient des papiers-valeurs qui se trouvaient physiquement dans les coffres de la banque jusqu’à concurrence du remboursement du prêt octroyé. La cédule sur papier est renvoyée ou remise en mains propres au débiteur dès que le prêt aura été remboursé.

La cédule sur papier, libre d’engagement, est un papier-valeur établi devant notaire, elle doit être précieusement entreposée chez un notaire.

Une fois libérée, vous pourriez la réutiliser pour un nouveau prêt. Elle servira de garantie, mais attention il ne faut pas perforer le document. Si vous ne la radiez pas, elle restera inscrite au registre foncier.

En cas de perte, c’est toute une procédure qui sera effectuée par le notaire pour pouvoir la faire annuler. Si vous vendiez votre maison et ne retrouviez pas la cédule papier inscrite, le montant figurant sur le papier valeur sera conservé chez le notaire ainsi que tous les frais de démarche d’annulation judiciaire.

Les cédules de registre éviteront à l’avenir ce désagrément.

Lors de la vente de votre bien, la cédule sera cédée gratuitement aux acquéreurs, elle suit le bien immobilier, le montant garanti sera réajusté si besoin par le notaire selon les instructions de l’établissement financier des acquéreurs. L’acquéreur économisera ainsi les frais de constitution.

La création d’une cédule est un acte authentique, le montant indiqué peut dépasser le montant du prêt, il faudrait même prévoir un montant plus élevé pour de futurs travaux. Cela vous évite de devoir recréer une cédule occasionnant des frais supplémentaires. Le coût varie entre 0.1% et 0.3% du prêt accordé.

Si vous avez encore dans votre coffre-fort une cédule sur papier, sachez que vous pouvez la transformer en cédule de registre. C’est plus sûr. Cette modification se fait devant notaire.