Protection des données personnelles

Curtet Immobilier Sàrl accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature des données collectées, leur utilisation et vos droits, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Curtet Immobilier Sàrl
Rue de la Plaine 34
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
Téléphone : 024 466 21 00
E-mail : info@curtet-immobilier.ch

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités. Voici les situations dans lesquelles nous sommes susceptibles de traiter vos données :

a) Formulaires de contact, d’achat ou de vente

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons les informations que vous nous transmettez (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message etc.). Ces données sont utilisées exclusivement pour vous répondre et traiter votre demande.

b) Correspondance par e-mail ou téléphone

Les échanges que vous initiez avec nous par e-mail peuvent faire l’objet d’un enregistrement dans notre système de gestion interne, dans le cadre de la relation client et du suivi de dossier.

c) Navigation sur le site

Notre site peut enregistrer automatiquement certaines données techniques lors de votre visite (adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure de connexion). Ces données sont utilisées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Elles ne sont pas croisées avec d’autres informations permettant de vous identifier personnellement.

Nous n’utilisons actuellement aucun outil d’analyse statistique (analytics) ni aucun cookie publicitaire sur ce site.

3. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences d’affichage). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de la LPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement, lorsque vous nous transmettez volontairement vos informations via un formulaire ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande (accompagnement à l’achat ou à la vente) ;
• Nos intérêts légitimes, pour la sécurité du site et la gestion de notre activité de courtage.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum conformément aux délais légaux applicables en Suisse (en règle générale 10 ans pour les documents commerciaux). Les données issues de formulaires sans suite commerciale sont supprimées dans un délai raisonnable.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) dans le seul but d’assurer le fonctionnement du site et de nos services. Ces prestataires sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité.

7. Transfert de données hors de Suisse

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées et stockées en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection équivalent reconnu par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT). En cas de transfert vers un pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place.

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@curtet-immobilier.ch ou par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des données

Curtet Immobilier Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (Infomaniak, Genève, Suisse) et les échanges sont chiffrés via le protocole HTTPS.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour la mettre en conformité avec les évolutions légales ou nos pratiques internes. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée ci-dessous.

11. Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

Dernière mise à jour : avril 2026