A titre préliminaire, nous vous informons que la présente déclaration est une déclaration unilatérale de traitement et de protection des données ayant pour but d’attirer l’attention de notre partenaire contractuel sur le traitement de ses données, sans aucune portée contractuelle.
Cela étant, nous traitons les données personnelles, c’est-à-dire les données qui peuvent directement ou indirectement identifier des personnes, que vous ou des tiers nous transmettez en raison du contrat qui nous lie. Ceci s’applique également aux données que nous recueillons de notre propre initiative. Curtet Immobilier Sàrl assume la responsabilité du traitement des données personnelles tel que stipulé dans cette déclaration.
Certaines données personnelles nous parviennent lorsque vous, ou d’autres personnes concernées, nous contactez par courrier électronique ou téléphone pour solliciter nos services. Ces données peuvent inclure des informations telles que le nom, les coordonnées, et des détails sur la fonction de la personne au sein de votre entreprise ou de l’organisation pour laquelle vous travaillez, ainsi que le nom au nom duquel vous nous contactez. Au cours de l’exécution du contrat, nous traitons également les données personnelles que nous recueillons à partir de notre correspondance avec les clients, les tiers tels que les autorités, les clients, les partenaires, leurs collaborateurs, et d’autres personnes de contact. Ces données peuvent comprendre des données sensibles telles que des noms, des coordonnées, des dates de naissance, des informations sur les relations professionnelles, les revenus, la situation familiale ou la santé. Par ailleurs, nous collectons également certaines données personnelles de sources telles que les registres publics ou les sites web.
Ces données personnelles sont principalement utilisées (finalité du traitement) pour nous permettre de fournir nos services, d’exécuter notre contrat, de les documenter et de les facturer.
Finalement, il se peut que les coordonnées du client, de ses collaborateurs ou d’autres personnes à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone) afin de fournir des informations sur des publications, des événements, de nouveaux services ou des produits susceptibles de les intéresser.
Pour atteindre ces objectifs, il peut être nécessaire de partager les données personnelles avec divers destinataires, notamment des prestataires de services externes, des clients, des partenaires commerciaux avec lesquels nous pourrions coordonner nos services, ainsi que des autorités.
Nous traitons ces données personnelles dans notre sphère de responsabilité, qui peut être limitée à la Suisse ou inclure l’Union européenne et l’Espace économique européen. Dans certains cas, nous pouvons transférer ces données à des destinataires, tels que des clients, des partenaires ou des autorités, qui traitent à leur tour les données personnelles dans d’autres pays, y compris ceux ne garantissant pas un niveau de protection similaire à celui de la législation suisse. Ceci s’applique également lorsque la transmission des données est nécessaire pour exécuter un contrat ou faire valoir des prétentions.
Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement du contrat, en respectant les délais légaux de conservation ou de documentation, ou aussi longtemps qu’un intérêt légitime public ou privé subsiste. Nous prenons des mesures appropriées pour protéger ces données contre la perte, la modification non autorisée et l’accès par des tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire de tiers, tels que vos collaborateurs ou d’autres contacts, il vous incombe de les informer de manière exhaustive sur le traitement de leurs données par notre entreprise et d’autres prestataires externes, par exemple, en fournissant une déclaration de protection des données à vos collaborateurs.
Enfin, nous tenons à vous informer que, pour exécuter le contrat, nous pouvons faire appel à des prestataires de services informatiques externes dont les serveurs sont basés en Suisse ou au sein de l’Union européenne et l’Espace économique européen. Dans ces cas, nous utilisons des services informatiques et des moyens de communication qui peuvent présenter des risques pour la sécurité des données, tels que le courrier électronique et les visioconférences. Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.
Les objectifs mentionnés reposent sur un intérêt légitime à traiter les données personnelles et certains traitements sont nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, ainsi que pour respecter les obligations légales, telles que la conservation de documents.
Les personnes concernées ont des droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’obtenir des informations sur les données enregistrées les concernant, leur finalité, le droit de les corriger, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s’opposer à celui-ci et de demander la portabilité des données. Cependant, il est important de noter que ces droits sont soumis à certaines conditions et exceptions, et que certaines demandes peuvent être rejetées si la loi l’autorise ou l’exige, notamment lorsque des obligations légales imposent la conservation ou le traitement continu des données malgré une demande de suppression ou de limitation.
Cette déclaration n’exige pas de consentement formel de votre part, de la part de vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact. Elle vise simplement à vous informer sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données par notre entreprise. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement le contenu de cette déclaration à tout moment, sans préavis. Par conséquent, il est recommandé de consulter régulièrement la déclaration de protection des données sur notre site web.
Si vous avez des questions ou souhaitez exercer les droits des personnes concernées en matière de protection des données, veuillez nous contacter à info@curtet-immobilier.ch ou nous écrire à Curtet Immobilier Sàrl, Rue de la Plaine 34, 1400 Yverdon-les-Bains.
Dernière mise à jour : 28.09.2023.
La portée de ces informations est établie en fonction de la législation et la jurisprudence en vigueur à la date de la dernière mise à jour. Curtet Immobilier Sàrl se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette déclaration.